Politique de confidentialité du site Ô P'tit Môme

Notre réseau de micro-crèches Ô P’tit Môme accompagne les entrepreneurs dans le développement de leur projet de création de micro-crèche.

Nous veillons à partager nos valeurs qui inspirent chaque jour nos équipes et nos collaborateurs.

 Cette Politique vous informe de nos pratiques en matière de traitement des données et de la protection de vos informations personnelles. Ces données sont collectées par la société Ô P’tit Môme pour des finalités légitimes et déterminées par la Présente Politique de Confidentialité.

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par la société SAS Les Crèches Ô P’tit Môme, société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, dirigée par Jimmy Dacquin, dont le numéro de SIREN est le 879 945 814. Le siège social de l’entreprise est actuellement situé au 340 Avenue de la Marne – 59700 Marcq-en-Barœul, France.

Nous nous engageons à respecter les normes et les dispositions légales et réglementaires françaises. L’ensemble des dispositions législatives relatives aux normes européennes, dont le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données, loi entrée en vigueur en Mai 2018 en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016) est respecté.

Le réseau Ô P’tit Môme veille à appliquer cette politique stricte et s’engage ainsi à ne pas enfreindre les normes de confidentialité, de sécurité, mais également de transparence liées à la garantie des protections des données à caractère personnel.

Pour notre société, cette transparence est primordiale pour qu’une relation de confiance s’installe entre nos porteurs de projets, nos franchisés et notre réseau.

Ainsi, l’établissement de cette politique de confidentialité permet aux internautes naviguant sur notre site d’être protégés quant à leurs données à caractère personnel.

Ces dernières sont caractérisées et définies par la CNIL comme étant « toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement. » A noter également, qu’une « personne physique peut être identifiée : directement (exemple : nom et prénom) ; indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l’image).

L’identification d’une personne physique peut être réalisée : à partir d’une seule donnée (exemple : nom) ; à partir du croisement d’un ensemble de données (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour et membre dans telle association). »

L’abonnement à nos actualités, dîtes « newsletters », nous autorise à vous contacter par e-mail. Selon notre calendrier de communication, nous vous enverrons nos derniers articles et autres contenus.

En vous abonnant à cette newsletter, vous acceptez les conditions de notre politique de confidentialité. Ainsi, vous acceptez que l’on puisse vous contacter par e-mail, par téléphone et par courrier. (si toutefois vous avez fait le choix de nous indiquer ces données.)

Par ailleurs, conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, vous disposez du droit de vous opposer à la réception de ladite actualité. Pour cela, un lien de désabonnement sera présent dans chacune de ces newsletters. 

La présente Politique peut être amenée à être modifiée, complétée ou mise à jour afin par exemple de se conformer à toute évolution légale. La politique en vigueur au moment de la collecte des données sera par défaut appliquée.

La société Ô P’tit Môme s’engage à ce que les données collectées soient conservées au cours d’une période qui ne va pas au-delà du nécessaire pour une exploitation justitifée de ces données.

Par ailleurs, nous nous engageons à ne pas vendre, ni louer vos informations personnelles à un tiers sans votre autorisation.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des données présentes et publiées sur le site internet Ô P’tit Môme est en conformité avec les législations Françaises et Internationales des droits d’auteur ainsi que de la propriété intellectuelle.

Toutes les pages, textes, pictogrammes, photographies présents sur ce site web ont des droits entièrement réservés au présent site Ô P’tit Môme. Toutes reproductions, utilisations, modifications sont strictement interdites sur un support électronique ou sur tout autre support. Et ce, conformément à l’article L 122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.

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